Tourisme. Une compétence qui demeure partagée / Jean-Louis Vasseur

0 avis

Tourisme. Une compétence qui demeure partagée / Jean-Louis Vasseur

Article

Décryptage juridique de l'intervention des collectivités locale en matière de tourisme en France, en 2016, depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi "Notre"). Si ce texte a instauré la prise de compétence "promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" aux établissements publics de coopération intercommunale, la compétence "tourisme" demeure une compétence partagée avec les communes. Points abordés : une action relevant essentiellement du service public local ; une action inscrite dans le cadre de la décentralisation ; communautés et métropoles, un niveau de compétence particulier récemment élargi ; les autres niveaux de compétences décentralisées n'ont guère connu de modifications.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329, 01/08/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.52-54

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329, 01/08/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Organisation et agencement des bureaux de vot...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas...

Le déroulement des scrutins et leur issue / J...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront aussi à la neutralité des bureaux de vote. Le code électoral définit préc...

De la même série

Les Educateurs territoriaux des APS / Sophie ...

Article | Soykurt, Sophie | 2016

Des concours permettent l'accès au 1er ou 2e grade du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives (APS). La promotion interne également. Le stage des lauréats dure un an. Une dispense est possible pour ceux...

Développement durable. Un outil de management...

Article | Caccivio, Alexandra | 2016

Les quarante-sept collèges du département de Côte-d'Or sont dotés, depuis un an, d'une plateforme web de management du développement durable. Ecollèges21 a valu au conseil départemental de recevoir le prix Territoria Or, le 25 nov...

L' Insertion réussie de 80 familles roms à Mo...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2016

Un campement hébergeant des familles roms brûle en août 2008, dans une zone urbanisée de Montreuil. Cent trois ménages se retrouvent à la rue. Toutes les familles qui vivaient dans le campement ont bénéficié d'un accompagnement so...

Tourisme. Une compétence qui demeure partagée...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2016

Arnaud Duranthon : "On assiste à une subsidia...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

Lauréat du prix de thèse du Sénat en 2016, Arnaud Duranthon revient sur son sujet: Subsidiarité et collectivités territoriales. Etude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités en droit public français .

Chargement des enrichissements...