Permis de construire. La lutte contre les recours s'organise en amont / Françoise Sigot

Article

Sigot, Françoise

Mobilisation des élus des communes françaises qui tentent de s'organiser pour limiter les recours abusifs aux permis de construire, alors qu'ils sont à nouveau à la hausse. Environ un tiers de la production nationale de logements est ainsi bloquée par des recours. L'enjeu pour les communes, au-delà de l'économie des frais de justice, est de parvenir à développer une offre de logements suffisante. Dans ce but, les communes s'organisent en amont et cherchent à faire en sorte que chaque permis de construire ou document d'urbanisme signé soit le moins attaquable possible.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329, 01/08/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Ressources humaines. Tensions autour de la métropole de Lyon / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Ressources humaines. Tensions autour de la mé...

Article | Sigot, Françoise | 2014

Ces dernières semaines, les relations entre les élus et les organisations syndicales ne sont pas au beau fixe.

Grand Lyon, Rhône. Favoriser la mise en vente de logements à prix abordables / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Grand Lyon, Rhône. Favoriser la mise en vente...

Article | Sigot, Françoise | 2014

En concertation avec les différents acteurs locaux de l'immobilier, le Grand Lyon a mis en place un dispositif, destiné à favoriser l'accession à la propriété. Opérationnel depuis l'été 2013, il a profité à quelque 400 ménages pri...

Romans-sur-Isère, Drôme. Front commun des polices nationale et municipale contre les hold-up / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Romans-sur-Isère, Drôme. Front commun des pol...

Article | Sigot, Françoise | 2015

Depuis le début de l'hiver 2014, des patrouilles mixtes sont déployées autour des points sensibles de la ville, tels que les magasins et les centres commerciaux, pour prévenir les attaques à main armée.

De la même série

L' Insertion réussie de 80 familles roms à Montreuil / Nathalie Da Cruz | Da Cruz, Nathalie

L' Insertion réussie de 80 familles roms à Mo...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2016

Un campement hébergeant des familles roms brûle en août 2008, dans une zone urbanisée de Montreuil. Cent trois ménages se retrouvent à la rue. Toutes les familles qui vivaient dans le campement ont bénéficié d'un accompagnement so...

Développement durable. Un outil de management de l'environnement à destination des collèges / Alexandra Caccivio | Caccivio, Alexandra

Développement durable. Un outil de management...

Article | Caccivio, Alexandra | 2016

Les quarante-sept collèges du département de Côte-d'Or sont dotés, depuis un an, d'une plateforme web de management du développement durable. Ecollèges21 a valu au conseil départemental de recevoir le prix Territoria Or, le 25 nov...

Permis de construire. La lutte contre les recours s'organise en amont / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Permis de construire. La lutte contre les rec...

Article | Sigot, Françoise | 2016

Mobilisation des élus des communes françaises qui tentent de s'organiser pour limiter les recours abusifs aux permis de construire, alors qu'ils sont à nouveau à la hausse. Environ un tiers de la production nationale de logements ...

Sport et travail. Les collectivités musclent leurs formules / Laurence Denès | Denès, Laurence

Sport et travail. Les collectivités musclent ...

Article | Denès, Laurence | 2016

Dans la dynamique du bien-être et santé au travail, dont la poursuite s'inscrit à l'agenda social 2016 de la fonction publique, engagement de nombreuses collectivités locales sur le terrain du sport. Une façon de prévenir les mala...

Avignon 2016. Un tournant dans les politiques culturelles / Hélène Girard | Girard, Hélène

Avignon 2016. Un tournant dans les politiques...

Article | Girard, Hélène | 2016

Lors des tables rondes d'Avignon, élus et professionnels ont manifesté une conscience aiguë de la nécessité de faire bouger les lignes. Sans délai.

Chargement des enrichissements...