Urbanisme. Terrains en friche et entretien des cours d'eau, les obligations du maire / Philippe Petit

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Urbanisme. Terrains en friche et entretien des cours d'eau, les obligations du maire / Philippe Petit

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Petit, Philippe | Vincens-Bouguereau, Benjamin

Les autorités publiques peuvent, dans leur domaine de compétence, requérir les entretiens nécessaires au risque, dans certains cas, d'engager leur responsabilité. Le maire peut contraindre les propriétaires déficients à entretenir leurs terrains en friche pour des motifs environnementaux ou en raison du risque d'incendie. Les motifs et objectifs souhaités varient selon les autorités compétentes pour contraindre les propriétaires riverains de cours d'eau non domaniaux défaillants.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2311, 04/04/2016»

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Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2311, 04/04/2016

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