Syracuse

Financement des écoles privées : Appliquez la...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Si aujourd'hui les règles du financement des écoles privées sont clarifiées, l'état antérieur à la loi Carle de 2009 et à l'interprétation du Conseil d'Etat de 2010 était plus incertain et il faisait souvent supporter un poids fin...

Scolarisation : Créer et financer une école m...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Lorsqu'elle décide de mettre en place des classes destinées aux enfants de moins de 6 ans, la commune se retrouve prise entre l'obligation d'accueillir les enfants domiciliés ou non sur son territoire et une capacité d'accueil lim...

Sécurité publique et immeubles, mettre en oeu...

Article | Aubert, Josselyn | 2012

La détermination des pouvoirs de police du maire, et des procédures qui en découlent, dépend des caractéristiques de la cause du danger. Le premier magistrat doit préciser si son intervention se fonde sur les pouvoirs de police gé...

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

La décision du 8 juillet 2011 autorise la modulation des aides départementales selon le mode de gestion choisi.

Education. L'école rurale menacée / Stéphanie...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

Ouessant : le département réduit la voilure /...

Article | Debontride, Xavier | 2011

Le Finistère va limiter le service aérien avec Ouessant. A ses yeux, c'est la liaison maritime qui assure la continuité territoriale.

Agenda parlementaire : Une rentrée législativ...

Article | 2011

La tentation des promesses électorales marquera-t-elle le pas devant la rigueur budgétaire ? Revue des certitudes et des inconnues de l'agenda parlementaire.

Les Habitants élaborent une carte communale c...

Article | Stoll, Stéphanie | 2011

En 2009, Plouarzel veut mettre à jour son plan communal. Disposant de faibles moyens, la commune sollicite son animateur multimédia, recourt au logiciel Openstreetmap et implique les habitants.