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Emplois fonctionnels. Entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG / Simon Ayrault

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Ayrault, Simon | Boda, Jean-Sébastien

L'emploi fonctionnel reste un emploi à part au sein des effectifs, notamment parce que son titulaire n'exerce ses fonctions que s'il conserve la confiance de l'autorité territoriale. Un certain nombre de décisions récentes tentent de concilier la spécificité d'un emploi caractérisée par une relation intuitu personae et le maintien de garanties octroyées à leurs titulaires. Dans une décision du 30 septembre 2015, le juge précise une question importante : le recrutement direct sur un emploi fonctionnel peut donner lieu à un contrat à durée indéterminée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2307, 07/03/2016»

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