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Action disciplinaire et mise en cause pénale / Lorène Carrère

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Carrère, Lorène | Ayrault, Simon

Action disciplinaire et action pénale ne coïncident que rarement. Ce découplage des procédures doit interroger l'autorité territoriale sur la meilleure stratégie à mettre en place.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2197, 18/11/2013»

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