Marchés publics. La décision de poursuivre l'exécution d'un contrat / Stephane Brunella | Brunella, Stéphane
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Marchés publics. La décision de poursuivre l'exécution d'un contrat / Stephane Brunella

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Brunella, Stéphane

La décision de poursuivre l'exécution d'un marché ne peut être prise que si elle a été prévue, que le montant estimé a été atteint et que les prestations n'ont pas été exécutées totalement. On exige alors du cocontractant de poursuivre l'exécution du marché.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2292, 09/11/2015»

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