Sols pollués. Y a-t-il encore des propriétaires innocents ? / Frédéric Levy

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Sols pollués. Y a-t-il encore des propriétaires innocents ? / Frédéric Levy

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La loi Alur no2014-366 du 24 mars 2014 institue une hiérarchie des responsables en matière de sols pollués. L'article L.556-3 du code de l'environnement prévoit que le propriétaire négligent peut, sous certaines conditions, se voir désormais prescrire des travaux de dépollution

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Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2270, 18/05/2015

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