Les Usages dans la gestion des sites et sols pollués / Frédéric Lévy | Levy, Frédéric
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Les Usages dans la gestion des sites et sols pollués / Frédéric Lévy

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Levy, Frédéric

Un décret du 19 décembre 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023, est venu définir des types d'usage dans la gestion des sites et sols pollués. La nouvelle typologie comprend huit catégories d'usage : industriel, tertiaire, résidentiel, récréatif de plein air, agricole, d'accueil de populations sensibles, de renaturation, autres. Pour l'usage d'accueil des populations sensibles, l'agence régionale de santé doit être désormais destinataire de l'attestation garantissant la compatibilité d'usage.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2663, 02/05/2023»

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