Droit pénal. Le juge administratif face au harcèlement sexuel / Lorène Carrere | Carrère, Lorène
/5

0 avis

Droit pénal. Le juge administratif face au harcèlement sexuel / Lorène Carrere

Article

Carrère, Lorène | Abbal, Marjorie

La juridiction administrative se révèle plus frileuse que la juridiction judiciaire pour tirer, le cas échéant, les conséquences disciplinaires que des actes aussi graves que le harcèlement sexuel envers des agents paraissent impliquer.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2242, 27/10/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Statut. Octroi et retrait de la protection fonctionnelle / Lorène Carrère | Carrère, Lorène

Statut. Octroi et retrait de la protection fo...

Article | Carrère, Lorène | 2010

La protection fonctionnelle des agents a pour conséquences d'imposer à l'Administration de prévenir les agressions contre ses agents, mais également de leur apporter l'assistance juridique dont ils sont susceptibles d'avoir besoin...

Emplois fonctionnels. Les garanties des agents déchargés de fonction / Lorène Carrere | Carrère, Lorène

Emplois fonctionnels. Les garanties des agent...

Article | Carrère, Lorène | 2014

Il ne peut être mis fin aux fonctions des agents occupant un emploi fonctionnel qu'après l'observation de certaines garanties procédurales, un contrôle de la motivation étant par ailleurs assuré par le juge administratif.

Statut. Le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène Carrère | Carrère, Lorène

Statut. Le retrait d'agrément des assistants ...

Article | Carrère, Lorène | 2015

Le retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux décidé par le président du département entraîne le licenciement des agents. Tout événement pouvant conduire à ce retrait doit être approfondi en amont de la décision, ...

De la même série

Insertion. Garantie-jeunes, un premier bilan encourageant / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Insertion. Garantie-jeunes, un premier bilan ...

Article | Le Gall, Sophie | 2014

Bilan, à l'automne 2014, du déploiement en France du dispositif à destination des jeunes précaires baptisé garantie-jeunes. Son principe : accompagner des jeunes en très grande précarité sociale de 18 à 25 ans et non éligibles aux...

Métropoles. Aix-Marseille-Provence, dialogue de sourds / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Métropoles. Aix-Marseille-Provence, dialogue ...

Article | Garcia, Caroline | 2014

Les élus sont toujours vent debout contre la future interco, tandis que l'Etat s'en tient à la loi Maptam .

Animateur périscolaire. Une professionnalisation espérée avec la réforme des rythmes scolaires / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Animateur périscolaire. Une professionnalisat...

Article | Marseille, Stéphanie | 2014

Effet d'aubaine manqué par la réforme des rythmes scolaires en France pour la filière des animateurs périscolaires. La généralisation de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 laissait envisager une reconnaissance de l...

Emploi. La montée en puissance des parcours individualisé / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Emploi. La montée en puissance des parcours i...

Article | Krassovsky, Julie | 2014

Changement de paradigme dans la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales françaises. La tendance s'éloigne de plus en plus d'une gestion purement administrative et évolue vers la gestion des compétences via ...

Bretagne. La participation des citoyens au patrimoine récompensé / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Bretagne. La participation des citoyens au pa...

Article | Chevrier, Claire | 2014

Focus sur l'initiative du conseil régional de Bretagne, menée depuis 2012, pour la valorisation du patrimoine basée sur un amorçage du financement par une souscription privée. L'aide de la région est conditionnée par le financemen...

Chargement des enrichissements...