Elections. Conditions d'inéligibilité et d'incompatibilité / Jennifer Riffard

0 avis

Elections. Conditions d'inéligibilité et d'incompatibilité / Jennifer Riffard

Article

La loi du 17 mai 2013 a apporté certaines modifications aux règles fixant les conditions d'inéligibilité des candidats aux élections locales. Elle a également étendu les hypothèses d'incompatibilité des mandats locaux avec les fonctions publiques exercées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2207, 03/02/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.44-46

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2207, 03/02/2014

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Agents non titulaires. CCP : bientôt, les pre...

Article | Riffard, Jennifer | 2014

La loi a prévu l'institution de commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes pour connaître de la situation individuelle de certains agents non titulaires. Mais le décret relatif à la composition des CCP et aux modalités...

Réforme territoriale. Les incidences de la lo...

Article | Rey, Simon | 2016

Les agents exerçant en totalité leurs fonctions au sein du service transféré seront transférés de plein droit à la communauté après établissement d'une fiche d'impact et avis des comités techniques compétents.

Incompatibilité des mentions du casier judici...

Article | Riffard, Jennifer | 2018

Initialement, l'administration pouvait prononcer la radiation d'un agent dont les missions étaient incompatibles avec une mention portée sur le bulletin n 2 de son casier judiciaire. Désormais, l'administration ne peut plus réguli...

De la même série

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

Lattes, Hérault. Des "mini-tombes" destinées ...

Article | Lahidely, Myriem | 2014

La commune a aménagé dans son cimetière un espace consacré à des "tombes cinéraires". Celui-ci offre aux familles la possibilité de se recueillir dans un lieu de mémoire personnalisé.

Dématérialisation : Le 1er janvier 2015 vraie...

Article | Boyer, Bénédicte | 2014

Les transmissions par voie électronique, d'une collectivité vers son comptable, des pièces nécessaires à l'exécution des dépenses et recettes font l'objet d'un cadre juridique précis. Début 2015, un nouveau protocole informatique ...

Elections. Conditions d'inéligibilité et d'in...

Article | Riffard, Jennifer | 2014

Mettre en oeuvre les nouveaux modes de scruti...

Article | Vielh, Juliette | 2014

Modification des seuils de population, introduction de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires, renforcement de la parité, nouvelles inéligibilités et incompatibilités... : la loi du 17 mai 2013 a fait ...

Chargement des enrichissements...