Agents non titulaires. CCP : bientôt, les premières élections... / Jennifer Riffard | Riffard, Jennifer
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Agents non titulaires. CCP : bientôt, les premières élections... / Jennifer Riffard

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Riffard, Jennifer | Verne, Michaël

La loi a prévu l'institution de commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes pour connaître de la situation individuelle de certains agents non titulaires. Mais le décret relatif à la composition des CCP et aux modalités d'élection des représentants du personnel n'est pas publié.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2234, 25/08/2014»

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