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Elections. Conditions d'inéligibilité et d'incompatibilité / Jennifer Riffard

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Riffard, Jennifer | Verne, Michaël

La loi du 17 mai 2013 a apporté certaines modifications aux règles fixant les conditions d'inéligibilité des candidats aux élections locales. Elle a également étendu les hypothèses d'incompatibilité des mandats locaux avec les fonctions publiques exercées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2207, 03/02/2014»

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