Syracuse

Concessions d'électricité : La dérogation fra...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2011

Le secteur de l'électricité fait l'objet, depuis une dizaine d'années, de réformes successives tendant à la libéralisation progressive du marché de la vente de l'électricité. Le renouvellement à venir des concessions donne lieu à ...

Concessions d'électricité : Règles communauta...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2011

Le renouvellement dans les prochaines années des concessions de distribution d'électricité soulève la question des conditions de passation de ces contrats : leur conclusion peut-elle encore déroger aux règles de mise en concurrenc...

Collectivités territoriales et énergie : Comp...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2013

Alors que la production et le transport d'électricité sont des activités de service public gérées au niveau national, la distribution et la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente constituent des services publics ...

Temps de travail. Les sapeurs-pompiers confro...

Article | Vovard, Agathe | 2014

Réorganisation des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), en France, depuis l'application, le 1er janvier 2014, du décret du 18 décembre 2013 (n°2013-1186) qui les oblige à se mettre en conformité avec la directi...

"Les taux d'intérêt n'évolueront pas sans la ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2014

Transition énergétique. Des collectivités à l...

Article | 2014

Forte attente des collectivités territoriales françaises concernant leur capacité d'action dans le cadre de la nouvelle loi de programmation sur la transition énergétique, annoncée pour la fin de l'année 2014. Si le gouvernement a...

Collectivités territoriales et énergie : Tari...

Article | Fontaine, Cécile | 2014

La loi a institué des tarifs sociaux en matière de vente d'électricité et de gaz naturel. Le régime juridique de cette tarification sociale a évolué ces dernières années en vue de fluidifier le dispositif, mais des progrès restent...

Transférer le personnel lors d'une reprise en...

Article | Kaczmarczyk, Nathalie | 2014

De plus en plus, les collectivités envisagent de reprendre en régie la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée. Se pose alors, parmi bien d'autres questions, celle, essentielle, du transfert du...