Collectivités territoriales et énergie : Compétences locales dans le secteur de l'électricité / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

0 avis

Collectivités territoriales et énergie : Compétences locales dans le secteur de l'électricité / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

Article

Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | Fontaine, Cécile

Alors que la production et le transport d'électricité sont des activités de service public gérées au niveau national, la distribution et la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente constituent des services publics locaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2164, 11/03/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.46-47

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2164, 11/03/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Déploiement des compteurs intelligents / M...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2013

Le déploiement des dispositifs de comptage évolués, ou "compteurs intelligents", annoncé il y a un an, est en suspens. Un rappel du cadre dans lequel ce déploiement s'inscrit s'impose pour tenter de comprendre ce qui, aujourd'hui,...

Rénovation des colonnes montantes électriques...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2014

Bailleurs sociaux et syndics de copropriétaires s'interrogent sur l'étendue de leur responsabilité en matière de travaux sur les colonnes montantes électriques, ouvrages d'une technicité certaine pour l'entretien desquels ils peuv...

Tarifs de distribution et de fourniture d'éle...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2013

La tarification de l'électricité se calcule en distinguant les tarifs applicables au service public de la distribution d'électricité (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) et les tarifs rémunérant le service publi...

De la même série

Indre-et-Loire. Des parcours de golf pour tou...

Article | Bigot, Laurent | 2013

Retour sur la démarche innovante de la l'agglomération de Tours, baptisée Tour(s)plus, qui a créé un golf compact en 2009 et un 9 trous (La Gloriette) en 2012 afin de rendre la pratique sportive accessible à tous, y compris financ...

Adoption. L'importance d'un repérage précoce ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2013

Décryptage, début 2013, de la problématique de l'adoption des enfants placés à l'aide sociale, en France, et des outils mis en place par les départements pour faciliter les procédures. Un texte (l'article 350 du Code civil) oblige...

Loiret. Un partenariat public-privé pour cinq...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2013

Retour sur la démarche innovante du conseil général du Loiret, qui est l'un des précurseurs des partenariats public-privé dans le domaine scolaire via le lancement d'une procédure pour la réalisation de 5 collèges et d'un gymnase ...

Action sociale. La contrainte budgétaire, un ...

Article | Le Gall, Sophie | 2013

Entretien avec six DGS (directeurs généraux des services) de département sur les premières pistes du débat inédit relatif à l'action sociale, en prise à la contrainte budgétaire, en France, après la diffusion d'un texte de DGS de ...

Le Teil. Une PME de maçonnerie crée une activ...

Article | Madoui, Laurence | 2013

Retour sur le développement d'une activité de recyclage des matériaux de construction et de voirie, à Teil, en Ardèche, par la PME de maçonnerie CBM, en 2012. Une opération permise par la ténacité de la commune, voyant dans cette ...

Chargement des enrichissements...