Les Pouvoirs du maire dans l'encadrement de la chasse / Jean-Claude Christophe

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Les Pouvoirs du maire dans l'encadrement de la chasse / Jean-Claude Christophe

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Christophe, Jean-Claude

Le maire peut réglementer l'usage des armes, mais pas l'activité de chasse proprement dite.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2202, 23/12/2013»

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Note

Fiche pratique.

Description physique: p.49

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2202, 23/12/2013

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