Modernisation de l'action publique. Décryptage du projet de loi de décentralisation / Aurélie Aveline

Article

Aveline, Aurélie | Idrissi, Mounia

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles remodelé par trois lectures du Parlement, doit très prochainement revenir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Où en est-on de ce texte symptomatique d'un certain désordre ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2196, 11/11/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

Aider matériellement une association sans danger / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Aider matériellement une association sans dan...

Article | Aveline, Aurélie | 2012

Les communes peuvent aider des associations en leur octroyant une subvention, en mettant à leur disposition des agents ou encore des locaux et du matériel. Elles doivent toutefois être vigilantes quant aux règles juridiques à resp...

De la même série

Le Bail emphythéotique administratif / Jean-Claude Christophe | Christophe, Jean-Claude

Le Bail emphythéotique administratif / Jean-C...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2013

Le BEA peut être conclu tant sur le domaine privé que sur le domaine public de la collectivité.

Communes rurales. L'inéluctable regroupement des services publics / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Communes rurales. L'inéluctable regroupement ...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Volonté de regroupement des services publics délivrés par les communes dans les espaces ruraux, en France. Les espaces publics mutualisés initiés par les intercommunalités représentent une solution. Ils nécessitent un bon diagnost...

Organisation. Concilier le temps des agents avec celui des usagers / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Organisation. Concilier le temps des agents a...

Article | Krassovsky, Julie | 2013

Efforts des services RH (ressources humaines) des collectivités locales françaises pour harmoniser le temps de travail des fonctionnaires territoriaux et les contraintes horaires des usagers. Les RH doivent concilier les réponses ...

Modernisation de l'action publique. Décryptage du projet de loi de décentralisation / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Modernisation de l'action publique. Décryptag...

Article | Aveline, Aurélie | 2013

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles remodelé par trois lectures du Parlement, doit très prochainement revenir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Où en est-o...

Directeur de protocole, au coeur de la pression événementielle et du quotidien de l'élu / Danielle Van Santen | Van Santen, Danielle

Directeur de protocole, au coeur de la pressi...

Article | Van Santen, Danielle | 2013

Des collectivités aux compétences accrues organisent des manifestations à fort enjeu. Elles doivent garantir le zéro faute dans l'accueil, l'organisation des événements et la gestion des relations publiques.

Chargement des enrichissements...