Accord professionnel de 2010 enfin étendu. Dura lex sed lex / Christophe Morel

0 avis

Accord professionnel de 2010 enfin étendu. Dura lex sed lex / Christophe Morel

Article

Evolution et structuration en cours du portage salarial, en France, avec l'adoption d'un arrêté ministériel, en juin 2013, qui étend l'accord professionnel datant de juin 2010. Celui-ci rend son application obligatoire à toutes les entreprises de portage salarié et tous les salariés "portés". Une reconnaissance juridique dont la profession se réjouit. Toutefois deux écueils demeurent : le législateur exige un revenu minimum mensuel de 2900 euros, ainsi que le statut cadre pour le salarié. Des exigences qui risquent d'interdire l'accès au portage salarial à des milliers de personnels. Dans ce contexte, des négociations entre les partenaires sociaux devraient commencer en septembre pour tenter d'aplanir ces difficultés.

Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1679, 06/09/2013»

Autres articles du numéro «Nouvel économiste»

Description physique: pp. 17-18

Date de publication: 2013

Publié dans: Nouvel économiste, 1679, 06/09/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

La Pierre dans les petits papiers des épargna...

Article | Morel, Christophe | 2012

Regain d'intérêt, en France, en 2012, pour les SCPI (Société civile de placement immobilier) qui était autrefois une classe d'actif uniquement connue des initiés. Une redécouverte qui s'explique essentiellement par le fait que la ...

Intelligence climatique : Aléa climatique / C...

Article | Morel, Christophe | 2012

Spécialisation de certaines entreprises dans l'intelligence climatique et les services liés à la météo à destination des sociétés françaises dont les activités sont dites "météo-sensibles". Ce type d'activité représente 25% du PIB...

A la carte ou au menu ? : La gestion du compt...

Article | Morel, Christophe | 2013

Engouement des grandes entreprises françaises, voire même des multinationales, pour l'affacturage, une technique de recouvrement de créances mais aussi de financement du fonds de roulement, à l'origine destinée aux PME. Résultat :...

De la même série

L' Ethiopie, pays émergent : Fin d'un préjugé...

Article | Plassart, Philippe | 2013

Ce pays de la Corne africaine fait la preuve qu'il n'y a pas de fatalité au sous-développement.

Déjeuner avec... Zhu Min / Henny Sender

Article | Sender, Henny | 2013

Devant un màpo doufù du Sichuan et un thé au jasmin, le dirigeant du FMI et ancien vice-gouverneur de la Banque populaire de Chine s'est entretenu avec Henny Sender des purges de Mao, de la réputation du Fonds monétaire en Asie et...

Chine. Quand les collectivités carburent à la...

Article | Rabinovitch, Simon | 2013

Résultat : l'eau est coupée, les ordures s'accumulent, et les salaires ne sont pas versés.

"Le devoir de mémoire ne doit pas être utilis...

Article | Castets, Caroline | 2013

Partisan d'un passé assumé et d'un avenir partagé, Patrick Lozès combat les postures victimaires autant que revanchardes, le déni autant que la repentance. Rencontre avec un équilibriste de la diversité.

La Stratégie du fonds norvégien remise en que...

Article | Milne, Richard | 2013

L'énorme fonds souverain norvégien est trop sage. Ses rendements sont insuffisants. Mais la scission est-elle une solution ?

Chargement des enrichissements...