Intercommunalité. Les modifications de périmètre des EPCI / Joël Bernot | Bernot, Joël
/5

0 avis

Intercommunalité. Les modifications de périmètre des EPCI / Joël Bernot

Article

Bernot, Joël

La mise en oeuvre de la réforme territoriale et le redécoupage de la carte des intercommunalités ont remis sous les feux de l'actualité les procédures de modifications de périmètre des EPCI, qu'il s'agisse de l'adjonction de communes nouvelles ou du fait du retrait de communes déjà membres.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2182, 15/07/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Clubs sportifs professionnels : Le régime des aides des collectivités ? / Joël Bernot | Bernot, Joël

Clubs sportifs professionnels : Le régime des...

Article | Bernot, Joël | 2010

Un rapport thématique de la Cour des comptes du mois de décembre 2009 appelle les collectivités territoriales à la vigilance quant aux conditions d'octroi des soutiens financiers accordés aux clubs sportifs professionnels. Au-delà...

Réforme territoriale : La contractualisation au coeur de la mutualisation / Joël Bernot | Bernot, Joël

Réforme territoriale : La contractualisation ...

Article | Bernot, Joël | 2011

La loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 reformule les modalités de mutualisation des services et ouvre des perspectives nouvelles aux communes et intercommunalités. C'est précisément dans...

Le Régime des aides des collectivités / Joël Bernot | Bernot, Joël

Le Régime des aides des collectivités / Joël ...

Article | Bernot, Joël | 2011

Le modèle d'organisation du sport en France se veut unitaire. Il n'y a pas à proprement parler, de séparation entre le sport amateur et le sport professionnel.

De la même série

Vendée. La légumerie apporte des vitamines à l'activité bio / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Vendée. La légumerie apporte des vitamines à ...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Visite de la plateforme de transformation des légumes bios de l'Association pour la réadaptation et l'intégration par l'accompagnement (Aria 85), à La Roche-sur-Yon (Vendée), fruit d'une convergence d'intérêts publics, privés et a...

Communes rurales. Oser la culture |

Communes rurales. Oser la culture

Article | 2013

Tendance croissante à l'organisation de manifestations culturelles dans les communes rurales françaises contribuant ainsi au développement économique des territoires les plus reculés. Face à la modestie des budgets, la dispersion ...

Un projet de loi "made in Lyon" / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Un projet de loi "made in Lyon" / Claude Ferr...

Article | Ferrero, Claude | 2013

Le texte examiné par les députés cette semaine règle la fusion du Grand Lyon et du département.

Intercommunalité. Les modifications de périmètre des EPCI / Joël Bernot | Bernot, Joël

Intercommunalité. Les modifications de périmè...

Article | Bernot, Joël | 2013

La mise en oeuvre de la réforme territoriale et le redécoupage de la carte des intercommunalités ont remis sous les feux de l'actualité les procédures de modifications de périmètre des EPCI, qu'il s'agisse de l'adjonction de commu...

Urbanisme. Associer diversité locale et PLU intercommunaux / Olivier Piechon | Piechon, Olivier

Urbanisme. Associer diversité locale et PLU i...

Article | Piechon, Olivier | 2013

L'instauration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) par le projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale rencontre certaines résistances. Pourtant il s'inscrit dans une logique réaffirmée de ...

Chargement des enrichissements...