Péréquation : Montée en puissance du revenu par habitant / Frédéric Ville

Article

Ville, Frédéric

Entrée en force dans les mécanismes péréquateurs, avec la loi de finances pour 2013, du revenu par habitant comme alternative au potentiel financier par habitant. Si les reversements aux bénéficiaires du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) s'opéraient déjà à 60% en fonction du revenu par habitant, la loi l'a introduit à hauteur de 20% dans le calcul du prélèvement, le potentiel financier restant certes prépondérant. Résultat : la contribution de territoires industriels a été réduite pour être reportée sur les grandes agglomérations.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2169, 15/04/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Herbiers soutient la formation dans le bâtiment / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Les Herbiers soutient la formation dans le bâ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La communauté de communes aide les artisans locaux à répondre à la demande d'efficacité énergétique.

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lutte contre la jussie / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lu...

Article | Ville, Frédéric | 2010

L'intercommunalité tente d'endiguer l'envahissement des cours d'eau et des marais par la plante exotique.

De la même série

CA de Perpignan - Pyrénées-Orientales. Eviter les friches en recréant des îlots de terre agricole / Jean Lelong | Lelong, Jean

CA de Perpignan - Pyrénées-Orientales. Eviter...

Article | Lelong, Jean | 2013

Déploiement depuis 2010, par la communauté d'agglomération de Perpignan, Perpignan Méditerranée, d'un programme d'aménagement du territoire visant à réduire les friches et produire du foncier agricole en concentrant l'effort sur d...

Titularisation et refus de titularisation / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Titularisation et refus de titularisation / S...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

La qualité de fonctionnaire territorial résulte de la titularisation de l'agent dans un grade de la fonction publique territoriale, après une période de stage.

Brigadier de nuit : Une mission qui correspond à un choix personnel du policier / Emilie Lopes | Lopes, Emilie

Brigadier de nuit : Une mission qui correspon...

Article | Lopes, Emilie | 2013

Maîtriser la communication en période préélectorale / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Maîtriser la communication en période préélec...

Article | Vielh, Juliette | 2013

Dans la perspective des élections municipales de 2014, les collectivités doivent dès à présent maîtriser leur communication institutionnelle afin que celle-ci ne nuise pas, paradoxalement, aux candidats proches de la majorité, les...

Jean-Marc Ayrault : "La grande innovation c'est l'instauration de métropoles" / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Jean-Marc Ayrault : "La grande innovation c'e...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2013

Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en conseil des ministres, le 10 avril 2013. Le premier sera discuté au Sénat, fin mai. Dans un entretien exclusif à "La Gazette", le Premier ministre détaille la réforme...

Chargement des enrichissements...