Les Compétences fiscales des communes à l'épreuve : Taxe locale sur la publicité extérieure / Hélène Rogemont-Lochet | Rogemont-Lochet, Hélène
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Les Compétences fiscales des communes à l'épreuve : Taxe locale sur la publicité extérieure / Hélène Rogemont-Lochet

Article

Rogemont-Lochet, Hélène

Les dispositions législatives concernant la TLPE soulèvent de nombreuses difficultés d'interprétation, ce qui entraîne un risque contentieux élevé. Le décret du 11 mars 2013 est venu en préciser les contours, sans pour autant parvenir à lever toutes les ambiguïtés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2169, 15/04/2013»

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