Contrôle technique et expertise. La guerre des experts n'aura pas lieu / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas
/5

0 avis

Contrôle technique et expertise. La guerre des experts n'aura pas lieu / Nicolas Lafay

Article

Lafay, Nicolas

Les collectivités territoriales souhaitent fréquemment faire expertiser leurs biens immobiliers afin de réaliser des campagnes de rénovation ou de réhabilitation. Le Conseil d'Etat a sécurisé les procédures de passation de ces marchés particuliers lancées par les collectivités locales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2174, 20/05/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Premier bilan d'un recours bien peu efficace : Référé contractuel / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Premier bilan d'un recours bien peu efficace ...

Article | Lafay, Nicolas | 2011

La procédure de référé contractuel, qui permet d'exercer un recours en référé à l'encontre d'un contrat une fois ce dernier conclu, a été créée par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Il est temps de dresser le bilan d'une proc...

Marchés publics. Evolutions contradictoires de l'allotissement / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Marchés publics. Evolutions contradictoires d...

Article | Lafay, Nicolas | 2012

Le régime de l'allotissement des marchés publics vient de connaître de nouvelles évolutions jurisprudentielles par deux arrêts remarqués, et quelque peu contradictoires. Quelles sont les conséquences pratiques de ces dernières déc...

Référé précontractuel. Ne plus négliger l'analyse des candidatures / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Référé précontractuel. Ne plus négliger l'ana...

Article | Lafay, Nicolas | 2015

Dès lors que l'acheteur public a analysé le dossier de candidature d'une société à un marché public, il n'est plus fondé à opposer en défense le caractère irrecevable de cette offre, quand bien même elle présenterait des irrégular...

De la même série

Ingénierie, financement, biodiversité. Peut-on encore construire des routes ? |

Ingénierie, financement, biodiversité. Peut-o...

Article | 2013

Dossier consacré, en 2013, à la question de la construction des routes en France, dans un contexte de raréfaction des financements, d'affaiblissement du réseau scientifique et technique de l'Etat, et de contraintes écologiques for...

Ces territoires qui attirent les entreprises chinoises / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Ces territoires qui attirent les entreprises ...

Article | Garcia, Caroline | 2013

Lumière, en mai 2013, sur les politiques locales françaises mises en place pour attirer les investisseurs chinois afin de développer l'économie locale. Les collectivités s'engagent sur le long terme dans des relations de confiance...

Sézanne - Marne. Chaque nuit, l'extinction de l'éclairage public permet des économies / Frédéric Marais | Marais, Frédéric

Sézanne - Marne. Chaque nuit, l'extinction de...

Article | Marais, Frédéric | 2013

Rapide retour d'expérience, en 2013, de la ville de Sézanne, dans la Marne, qui est, quelques heures par nuit, plongée dans l'obscurité. Cet arrêt de l'éclairage public tient compte des horaires d'entrée et de sortie du personnel ...

Cantal. Le télétravail, vrai levier d'attractivité / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Cantal. Le télétravail, vrai levier d'attract...

Article | Le Gall, Sophie | 2013

Rapide retour d'expérience, en 2013, sur la création par le département du Cantal de télécentres, des maisons d'accueil pour les télétravailleurs. L'objectif : lutter contre la désertification rurale et attirer des actifs qui souh...

Ile-de-France. Une plateforme collaborative pour les marchés publics / Bénédicte Rallu | Rallu, Bénédicte

Ile-de-France. Une plateforme collaborative p...

Article | Rallu, Bénédicte | 2013

Naissance officielle, en avril 2013, d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics collaborative, axée sur la solidarité territoriale, par plusieurs collectivités franciliennes. Son nom : maximilien.fr. L'objectif : so...

Chargement des enrichissements...