Référé précontractuel. Ne plus négliger l'analyse des candidatures / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas
/5

0 avis

Référé précontractuel. Ne plus négliger l'analyse des candidatures / Nicolas Lafay

Article

Lafay, Nicolas | Grzelczyk, Emilie

Dès lors que l'acheteur public a analysé le dossier de candidature d'une société à un marché public, il n'est plus fondé à opposer en défense le caractère irrecevable de cette offre, quand bien même elle présenterait des irrégularités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2265, 13/04/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Marchés publics. La négociation en marché à p...

Article | Lafay, Nicolas | 2016

Présentée comme un atout pour l'optimisation de l'achat public, la négociation a pourtant été négligée par les acheteurs, en raison des incertitudes juridiques relatives à ses modalités. En validant la formule "je me réserve le dr...

Marchés publics. Les conditions de candidature d'une personne publique / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Marchés publics. Les conditions de candidatur...

Article | Lafay, Nicolas | 2016

En vertu du principe du libre accès à la commande publique, les personnes publiques ne peuvent limiter l'accès des collectivités locales aux marchés publics. Les conditions qu'elles doivent satisfaire tiennent à l'existence d'un i...

Premier bilan d'un recours bien peu efficace : Référé contractuel / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Premier bilan d'un recours bien peu efficace ...

Article | Lafay, Nicolas | 2011

La procédure de référé contractuel, qui permet d'exercer un recours en référé à l'encontre d'un contrat une fois ce dernier conclu, a été créée par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Il est temps de dresser le bilan d'une proc...

De la même série

DSP. Les biens de retour et l'intérêt du service public / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène

DSP. Les biens de retour et l'intérêt du serv...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2015

L'arrêt "Commune de Douai" du 21 décembre 2012 a réaffirmé le régime protecteur des biens de retour, lequel privilégie la propriété publique de ces biens et sur laquelle il n'est pas possible de transiger.

Dépenses. Un budget optimisé grâce à l'évaluation / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Dépenses. Un budget optimisé grâce à l'évalua...

Article | Chevrier, Claire | 2015

Même si le champ d'investigation de l'évaluation est beaucoup plus large que le simple volet financier, elle permet notamment d'apporter un éclairage sur l'utilité de l'action. Les élus peuvent ainsi faire leurs arbitrages budgéta...

Référé précontractuel. Ne plus négliger l'analyse des candidatures / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Référé précontractuel. Ne plus négliger l'ana...

Article | Lafay, Nicolas | 2015

Dès lors que l'acheteur public a analysé le dossier de candidature d'une société à un marché public, il n'est plus fondé à opposer en défense le caractère irrecevable de cette offre, quand bien même elle présenterait des irrégular...

Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Veiller à la liberté religieuse au sein des s...

Article | Goutal, Yvon | 2015

Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le regret du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son expression dans l'espace pub...

Adapter l'organisation du travail pour préserver la santé des agents d'entretien / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Adapter l'organisation du travail pour préser...

Article | Parnaudeau, Maud | 2015

Confrontée à un absentéisme élevé et récurrent de ses agents d'entretien, la commune a repensé leurs conditions et temps de travail, sur la base des critères de pénibilité liés à leur métier.

Chargement des enrichissements...