Les Principes de la loi "informatique et libertés" |
/5

0 avis

Les Principes de la loi "informatique et libertés"

Article

La création d'un fichier comportant des informations sur les personnes obéit à des règles strictes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2172, 06/05/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Les Infirmiers d'encadrement de SPP / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Infirmiers d'encadrement de SPP / Sophie ...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Officiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP), les infirmiers d'encadrement exercent leurs fonctions notamment dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Les Principes de la loi "informatique et libertés" |

Les Principes de la loi "informatique et libe...

Article | 2013

La création d'un fichier comportant des informations sur les personnes obéit à des règles strictes.

Casablanca prend le tramway pour retrouver sa splendeur / Cyril Bonnel | Bonnel, Cyril

Casablanca prend le tramway pour retrouver sa...

Article | Bonnel, Cyril | 2013

Inauguration, en décembre 2012, du tramway de Casablanca. Un projet réalisé en seulement deux ans, sans aucun retard, par Casa transport (maître d'ouvrage), Systra (maître d'oeuvre, France) et le cabinet marocain CID. Les clés de ...

Orvault. Deux questionnaires et quinze scénarios pour un lancement concerté en 2014 / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Orvault. Deux questionnaires et quinze scénar...

Article | Marseille, Stéphanie | 2013

A Orvault, le suspens a cessé le 18 mars 2013 : la ville appliquera la réforme des rythmes scolaires en 2014. Le maire a pris sa décision sur la base d'une consultation approfondie des parents d'élèves et des enseignants.

Crèches. Attribuer les places avec plus d'équité et de transparence / Michèle Foin | Foin, Michèle

Crèches. Attribuer les places avec plus d'équ...

Article | Foin, Michèle | 2013

Difficulté des gestionnaires de crèches, qui sont à 69% des collectivités locales en France, pour prioriser les demandes alors que la France ne dispose que de 15,1 places en accueil collectif pour cent enfants de moins de 3 ans. A...

Chargement des enrichissements...