Syracuse

Action disciplinaire et mise en cause pénale ...

Article | Carrère, Lorène | 2013

Action disciplinaire et action pénale ne coïncident que rarement. Ce découplage des procédures doit interroger l'autorité territoriale sur la meilleure stratégie à mettre en place.

Service public. Nécessité et limites du contr...

Article | Ayrault, Simon | 2012

De l'encadrement du choix du délégataire de service public au respect des obligations contractuelles, le contrôle des délégations doit permettre à l'autorité délégante de ne pas perdre la maîtrise des services publics dont elle a ...

Emplois fonctionnels. Entre liberté de l'auto...

Article | Ayrault, Simon | 2016

L'emploi fonctionnel reste un emploi à part au sein des effectifs, notamment parce que son titulaire n'exerce ses fonctions que s'il conserve la confiance de l'autorité territoriale. Un certain nombre de décisions récentes tentent...

Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la pr...

Article | Carrère, Lorène | 2013

Les employeurs publics locaux et leurs agents s'interrogent sur certaines dispositions techniques de la loi du 12 mars 2012 dont la lecture n'est pas aisée. De la théorie à la pratique, la mise en oeuvre de cette loi pourrait donc...

Archives. L'usager, moins présent en salle, e...

Article | Girard, Hélène | 2013

Efforts croissants des archives départementales, en France, pour mettre en ligne leurs fonds et encourager ainsi les consultations à distance. L'enrichissement des sites permet aux archivistes de proposer aux internautes de contri...

Les Obligations en matière de sépultures / Ph...

Article | Dupuis, Philippe | 2013

Le cimetière, équipement public obligatoire, représente une abondante source d'obligations pour la commune. Celles-ci concernent, tant le cimetière en tant que tel, que les sépultures, ouvrages privés appartenant à des particulier...

Plateforme culturelle plonge le visiteur dans...

Article | Debontribe, Xavier | 2013

Avec "la Porte des secrets", l'intercommunalité se dote d'un parcours scénographique pour mieux accueillir les visiteurs attirés par la légendaire forêt de Brocéliande. Un dispositif salué par la région.

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée charg...

Article | 2013