Décentralisation. Avant-projet de loi : pleins feux sur les ultimes arbitrages gouvernementaux / Jean-Baptiste Forray

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Décentralisation. Avant-projet de loi : pleins feux sur les ultimes arbitrages gouvernementaux / Jean-Baptiste Forray

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Transmis au Conseil d'Etat, le texte porté par Marylise Lebranchu sera présenté en conseil des ministres le 10 avril 2013.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2164, 11/03/2013»

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Description physique: p.15

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2164, 11/03/2013

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