Sécurité publique et immeubles, mettre en oeuvre la bonne procédure / Josselyn Aubert

0 avis

Sécurité publique et immeubles, mettre en oeuvre la bonne procédure / Josselyn Aubert

Article

Aubert, Josselyn | Vincens-Bouguereau, Benjamin

La détermination des pouvoirs de police du maire, et des procédures qui en découlent, dépend des caractéristiques de la cause du danger. Le premier magistrat doit préciser si son intervention se fonde sur les pouvoirs de police générale ou de police spéciale des immeubles menaçant ruine.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2147, 29/10/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2147, 29/10/2012

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Financement des écoles privées : Appliquez la...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Si aujourd'hui les règles du financement des écoles privées sont clarifiées, l'état antérieur à la loi Carle de 2009 et à l'interprétation du Conseil d'Etat de 2010 était plus incertain et il faisait souvent supporter un poids fin...

Ecole. Le maire face aux demandes des parents...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Les communes sont de plus en plus confrontées aux revendications des parents d'élèves scolarisés dans les écoles publiques. Sur le plan des obligations de gestion et de fonctionnement des écoles publiques communales, deux question...

Scolarisation : Créer et financer une école m...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Lorsqu'elle décide de mettre en place des classes destinées aux enfants de moins de 6 ans, la commune se retrouve prise entre l'obligation d'accueillir les enfants domiciliés ou non sur son territoire et une capacité d'accueil lim...

De la même série

Droit funéraire. Columbariums et sites cinéra...

Article | Dupuis, Philippe | 2012

La loi du 19 décembre 2008 rend obligatoire, pour les communes de plus de 2 000 habitants, le site cinéraire à partir du 1er janvier 2013. Le columbarium, équipement possible du site, peut, en raison de l'imprécision des textes le...

Intercommunalité, le pacte financier et fisca...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2012

Essor du pacte financier et fiscal, normalisé ou non, dans les collectivités locales françaises, à tel point qu'il risque de devenir, dans les prochaines années, incontournable. Son principal atout est d'apporter lisibilité et tra...

Bordeaux. Une convention conclue avec l'Etat ...

Article | Ménégo, Karine | 2012

Expérimentation, par les bibliothèques municipales bordelaises, de deux nouveaux services destinés à diversifier leurs publics avec des moyens modestes, dans le cadre de la convention "culture partagée" signée en 2011 par la ville...

Directeur de service funéraire, un nouveau di...

Article | Bigot, Laurent | 2012

A compter du 1er janvier 2013, les responsables d'entreprise ou de régie de pompes funèbres verront leur savoir-faire reconnu par un diplôme national. Les professionnels des collectivités doivent concilier sens du commerce et du s...

Aménagement. Gagner en souplesse avec le proj...

Article | Coulaud, Nathalie | 2012

Avantages et limites du projet urbain partenarial (PUP), un nouvel outil créé en France, en 2009, qui permet de faire financer les équipements publics par les aménageurs et les promoteurs. La grande latitude qu'il laisse aux parte...

Chargement des enrichissements...