Syracuse

Sociétés publiques locales d'aménagement : Am...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2010

La création d'une SPLA entend retenir les avantages de la société d'économie mixte locale tout en échappant à son nouvel inconvénient : elle n'est pas soumise aux contraintes qui encadrent les structures publiques, mais reste sous...

Collectivités territoriales et énergie : Inte...

Article | Boda, Jean-Sébastien | 2013

Le secteur du gaz a connu une forte libéralisation ces dernières années. Celle-ci s'est notamment traduite par le changement de statut de l'opérateur historique Gaz de France, elle n'a cependant pas remis en cause l'existence d'un...

DSP. Les biens de retour et l'intérêt du serv...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2015

L'arrêt "Commune de Douai" du 21 décembre 2012 a réaffirmé le régime protecteur des biens de retour, lequel privilégie la propriété publique de ces biens et sur laquelle il n'est pas possible de transiger.

Communication. Ces collectivités qui tournent...

Article | Denès, Laurence | 2012

Plan de reconstruction identitaire engagé par certaines collectivités locales pour redorer leur image. Fait divers, désastre industriel ou sanitaire... des événements qui marquent au fer. Pour se tourner vers l'avenir, les collect...

Dépenses sociales. Renforcer les contrôles po...

Article | Ville, Frédéric | 2012

Croissance de 4,5% des dépenses d'action sociale des conseils généraux, qui ont atteint, en France, 23,7 milliards d'euros en 2011, selon l'Observatoire national de l'action sociale. Une situation qui rend le contrôle de gestion i...

Contrats et déférés. Un renforcement du plein...

Article | Rouveyran, Thomas | 2012

La jurisprudence fait évoluer, au nom de la sécurité juridique, la conception et le rôle du déféré préfectoral et témoigne de la valorisation du plein contentieux en matière contractuelle. Les pouvoirs du juge du plein contentieux...

Sainte-Livrade-sur-Lot. Rénover le centre d'a...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2012

Depuis 2008, la commune conduit la rénovation urbaine du centre d'accueil des Français d'Indochine. L'opération ne peut se faire sans un accompagnement de la population, âgée et très attachée au site.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012