DSP. Les biens de retour et l'intérêt du service public / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

Article

Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | Boda, Jean-Sébastien

L'arrêt "Commune de Douai" du 21 décembre 2012 a réaffirmé le régime protecteur des biens de retour, lequel privilégie la propriété publique de ces biens et sur laquelle il n'est pas possible de transiger.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2265, 13/04/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le Déploiement des compteurs intelligents / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène

Le Déploiement des compteurs intelligents / M...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2013

Le déploiement des dispositifs de comptage évolués, ou "compteurs intelligents", annoncé il y a un an, est en suspens. Un rappel du cadre dans lequel ce déploiement s'inscrit s'impose pour tenter de comprendre ce qui, aujourd'hui,...

Rénovation des colonnes montantes électriques / Marie-Hélène Pachen Lefèvre | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène

Rénovation des colonnes montantes électriques...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2014

Bailleurs sociaux et syndics de copropriétaires s'interrogent sur l'étendue de leur responsabilité en matière de travaux sur les colonnes montantes électriques, ouvrages d'une technicité certaine pour l'entretien desquels ils peuv...

Tarifs de distribution et de fourniture d'électricité / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène

Tarifs de distribution et de fourniture d'éle...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2013

La tarification de l'électricité se calcule en distinguant les tarifs applicables au service public de la distribution d'électricité (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) et les tarifs rémunérant le service publi...

De la même série

Sport. Adapter l'offre aux besoins de la population / Pascal Weil | Weil, Pascal

Sport. Adapter l'offre aux besoins de la popu...

Article | Weil, Pascal | 2015

Recours croissant des collectivités locales françaises aux schémas directeurs ou de cohérence dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de gestion des équipements sportifs d'un territoire. Des outils d'analyse, de diagnos...

Dépenses. Un budget optimisé grâce à l'évaluation / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Dépenses. Un budget optimisé grâce à l'évalua...

Article | Chevrier, Claire | 2015

Même si le champ d'investigation de l'évaluation est beaucoup plus large que le simple volet financier, elle permet notamment d'apporter un éclairage sur l'utilité de l'action. Les élus peuvent ainsi faire leurs arbitrages budgéta...

Finistère. Une bibliothèque au plus près des territoires / Aude Raux | Raux, Aude

Finistère. Une bibliothèque au plus près des ...

Article | Raux, Aude | 2015

Retour d'expérience sur l'initiative de territorialisation des services de la bibliothèque départementale mise en oeuvre depuis une dizaine d'années dans le département du Finistère. Un projet qui se concrétise par l'ouverture de ...

DSP. Les biens de retour et l'intérêt du service public / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène

DSP. Les biens de retour et l'intérêt du serv...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2015

L'arrêt "Commune de Douai" du 21 décembre 2012 a réaffirmé le régime protecteur des biens de retour, lequel privilégie la propriété publique de ces biens et sur laquelle il n'est pas possible de transiger.

Les Assises de la mobilisation de l'école / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Les Assises de la mobilisation de l'école / S...

Article | Marseille, Stéphanie | 2015

Le ministère de l'Education nationale et les collectivités planchent jusqu'au 24 avril 2015 sur les valeurs de la République.

Chargement des enrichissements...