Hospitalisation d'office, des pouvoirs à utiliser avec précaution / Stéphane Brunella

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Hospitalisation d'office, des pouvoirs à utiliser avec précaution / Stéphane Brunella

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L'hospitalisation d'office concerne exclusivement les personnes qui nécessitent des soins psychiatriques et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public. Cette mesure d'internement justifie, et impose parfois, l'intervention du maire.

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Description physique: pp.42-44

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2137, 20/08/2012

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