Comment conclure et exécuter un bail rural ? / Isabelle Wursthorn | Wursthorn, Isabelle
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Comment conclure et exécuter un bail rural ? / Isabelle Wursthorn

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Wursthorn, Isabelle

Le fermage a pour objectif majeur d'assurer la stabilité aux preneurs de biens, à l'instar des autres baux de droit commun - habitation, professionnel ou commercial.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2136, 06/08/2012»

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