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Pouvoirs du maire et installations classées / Philippe Peynet

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Peynet, Philippe

Parce que certaines activités sont potentiellement dangereuses, elles sont l'objet d'une police spéciale (police des installations classées pour la protection de l'environnement), exercée par le préfet. Le maire n'est toutefois pas complètement démuni en cas de dysfonctionnement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2130, 11/06/2012»

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