Syracuse

Accorder des délégations aux adjoints et les ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

La faculté ouverte au maire d'accorder des délégations à ses adjoints permet de répartir les tâches au sein de la municipalité et de fluidifier le processus décisionnel. Mais elles sont parfois l'objet de désaccords qui débouchent...

Les Fichiers de données à caractère personnel...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Les collectivités locales ont de plus en plus souvent l'occasion de mettre en oeuvre des fichiers de données à caractère personnel. Ces outils font l'objet d'un encadrement spécifique.

Maîtriser la communication en période préélec...

Article | Vielh, Juliette | 2013

Dans la perspective des élections municipales de 2014, les collectivités doivent dès à présent maîtriser leur communication institutionnelle afin que celle-ci ne nuise pas, paradoxalement, aux candidats proches de la majorité, les...

Les Personnels des administrations parisienne...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

A la fois commune, département et capitale de la France, Paris occupe une place à part dans l'organisation administrative.

Culture. De nouveaux financements entrent en ...

Article | Girard, Hélène | 2011

Partir en congé bonifié / Caroline Puech

Article | Puech, Caroline | 2011

Réservée aux fonctionnaires originaires d'un territoire d'outre-mer qui y ont leur résidence habituelle, la bonification de congé - trente jours au maximum - s'ajoute aux congés annuels légaux. Accordée par l'autorité territoriale...

Expulser les occupants sans titre du domaine ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Afin d'obtenir au plus vite l'expulsion d'occupants sans titre du domaine public, il est essentiel de mettre en oeuvre la procédure adéquate devant la juridiction compétente et d'utiliser les outils juridiques existants pour obten...

Art et protection du drapeau national / Danie...

Article | Chabanol, Daniel | 2011

Par décret du 21 juillet 2010 a été introduit, dans le Code pénal, un article R.645-15 incriminant "l'outrage au drapeau tricolore". Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'Etat, par son interprétation, a levé les i...