Art et protection du drapeau national / Daniel Chabanol

Article

Chabanol, Daniel

Par décret du 21 juillet 2010 a été introduit, dans le Code pénal, un article R.645-15 incriminant "l'outrage au drapeau tricolore". Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'Etat, par son interprétation, a levé les inquiétudes des juristes, en "vidant de son venin" le texte attaqué. Une solution qui n'assure peut-être pas la stabilité contentieuse recherchée...

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2105, 12/12/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Dictionnaire des idées reçues en matière économique / Daniel Chabanol | Chabanol, Daniel. Auteur

Livre

Dictionnaire des idées reçues en matière économique

Chabanol, Daniel. Auteur

Presses universitaires de Lyon. Lyon : 1979

129 p. ; couv. ill. ; 18 cm

Le paysan, prolétaire ou PDG ? / Daniel Chabanol | Chabanol, Daniel. Auteur

Livre

Le paysan, prolétaire ou PDG ?

Revue
Les Clés de l'économie. Initiation

Chabanol, Daniel. Auteur

Cercle du livre économique. Paris : 1969

1 vol. (160 p.) ; ill., couv. ill. ; 21 cm

Le maire et les immeubles menaçant ruine / Jean-Pierre Brunel,... Daniel Chabanol,... Claude-Sylvain Lopez,... | Brunel, Jean-Pierre (1943-....). Auteur

Livre

Le maire et les immeubles menaçant ruine

Revue
Guides pratiques de l'administration locale.

Brunel, Jean-Pierre (1943-....). Auteur | Chabanol, Daniel. Auteur | Lopez, Claude-Sylvain. Auteur

Litec. Paris : 1992

168 p. ; 21 cm

De la même série

Travailleurs sociaux : Seuls face à la crise ? / Anne-Laure Lemancel | Lemancel, Anne-Laure

Travailleurs sociaux : Seuls face à la crise ...

Article | Lemancel, Anne-Laure | 2011

La mission des travailleurs sociaux, premiers témoins de la précarisation, est rendue complexe par le contexte de la crise. En résultent des tensions multiples, incompatibles avec le bon exercice de leur fonction. Comment, dès lor...

Art et protection du drapeau national / Daniel Chabanol | Chabanol, Daniel

Art et protection du drapeau national / Danie...

Article | Chabanol, Daniel | 2011

Par décret du 21 juillet 2010 a été introduit, dans le Code pénal, un article R.645-15 incriminant "l'outrage au drapeau tricolore". Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'Etat, par son interprétation, a levé les i...

Culture. De nouveaux financements entrent en scène / Hélène Girard | Girard, Hélène

Culture. De nouveaux financements entrent en ...

Article | Girard, Hélène | 2011

Besançon. Un portail unique pour effectuer toutes ses démarches en ligne / Caroline Lefebvre | Lefebvre, Caroline

Besançon. Un portail unique pour effectuer to...

Article | Lefebvre, Caroline | 2011

Les usagers ont accès, par un espace personnel dématérialisé, à une quinzaine de services de la ville et de la communauté d'agglomération. La solution technique retenue a été conçue en interne.

Règlement de service, usager et consommateur / Philippe Bluteau | Bluteau, Philippe

Règlement de service, usager et consommateur ...

Article | Bluteau, Philippe | 2011

Lorsqu'elles rédigent un règlement du service public, fixant les droits et les devoirs de l'usager et de l'exploitant, les personnes publiques doivent éviter d'introduire des dispositions susceptibles d'être qualifiées de "clauses...

Chargement des enrichissements...