Syracuse

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

Planification urbaine : Les effets des enquêt...

Article | Tessier, Valentine | 2011

Les collectivités sont souvent confrontées à la question des modifications qu'elles souhaitent apporter à leurs documents d'urbanisme après la soumission de ceux-ci à enquête publique. Si celles-ci décident de lever les réserves i...

Les Sorties de vigueur des actes administrati...

Article | Perchirin, David | 2011

L'abrogation et le retrait sont deux possibilités pour l'administration publique de "sortir de vigueur" des actes administratifs unilatéraux.

RGPP : Lourd passage de relais aux collectivi...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Communes rurales : Des réponses spécifiques c...

Article | Jouanneau, Hervé | 2011

Pourquoi ? Tout en restant inférieure à celle des villes, la délinquance n'épargne pas la campagne. Pour les maires ruraux, l'évolution des crimes et délits constitue une préoccupation nouvelle. Pour qui ? Les actions menées visen...

Philippe Richert : Face aux lecteurs de "La G...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Date butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences... : le ministre chargé des Collectivités territoriales prône un toilettage du volet intercommunal de la réforme territoriale, en aucun cas une grande lessive. Il défen...