Syracuse

Urbanisme. L'étude d'impact version "Grenelle...

Article | Tessier, Valentine | 2011

Les collectivités s'interrogent souvent sur la nécessité d'effectuer une étude d'impact lors de la mise en oeuvre de leurs projets de travaux ou d'aménagement. La loi "Grenelle 2" est venue modifier profondément le régime de ces é...

Grand Paris. Une loi pour libérer l'aménageme...

Article | Seban, Didier | 2011

Le Parlement a adopté la "solution législative" à laquelle l'Etat et la région Ile-de-France s'étaient engagés dans le protocole d'accord signé le 26 janvier 2011. Il s'agit de permettre de libérer les projets des collectivités te...

Contentieux. Face aux recours abusif, une évo...

Article | Tessier, Valentine | 2013

Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à des requérants d'habitude qui contestent toutes leurs délibérations. Ces recours sans fondement, souvent par principe, simplement pour s'opposer, représent...

Planification urbaine : Les effets des enquêt...

Article | Tessier, Valentine | 2011

Les collectivités sont souvent confrontées à la question des modifications qu'elles souhaitent apporter à leurs documents d'urbanisme après la soumission de ceux-ci à enquête publique. Si celles-ci décident de lever les réserves i...

Les Sorties de vigueur des actes administrati...

Article | Perchirin, David | 2011

L'abrogation et le retrait sont deux possibilités pour l'administration publique de "sortir de vigueur" des actes administratifs unilatéraux.

RGPP : Lourd passage de relais aux collectivi...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Communes rurales : Des réponses spécifiques c...

Article | Jouanneau, Hervé | 2011

Pourquoi ? Tout en restant inférieure à celle des villes, la délinquance n'épargne pas la campagne. Pour les maires ruraux, l'évolution des crimes et délits constitue une préoccupation nouvelle. Pour qui ? Les actions menées visen...

Philippe Richert : Face aux lecteurs de "La G...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Date butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences... : le ministre chargé des Collectivités territoriales prône un toilettage du volet intercommunal de la réforme territoriale, en aucun cas une grande lessive. Il défen...