Péréquation horizontale : Des critères de richesse très perfectibles / Christian Escallier

0 avis

Péréquation horizontale : Des critères de richesse très perfectibles / Christian Escallier

Article

Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l'échelle de 4 200 territoires. L'amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre communes et établissements publics de coopération intercommunale au sein d'un territoire vont alimenter les débats.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2099, 31/10/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.44-45

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2099, 31/10/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

Lois de finances. Les principales disposition...

Article | Escallier, Christian | 2016

L'année 2016 verra une nouvelle baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités. Le législateur a un peu allégé la peine, ceux-ci ne devant reculer que de 3,3 milliards. Support de la contribution au redressement des co...

Lois de finances pour 2017. Les principales d...

Article | Escallier, Christian | 2017

L'année 2017 voit la mise en oeuvre de la dernière tranche programmée de baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités, même si plusieurs sont marqués par une hausse importante. Outre-mer, métropole du Grand Paris, ré...

De la même série

Eoliennes : La soumission au régime des insta...

Article | Deliancourt, Samuel | 2011

Le "Grenelle 2" de l'environnement a soumis les aérogénérateurs au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Deux décrets du 23 août 2011 et trois arrêtés rendent effective la soumission des éolienne...

Grenelle de l'environnement : Le PLU, nouvel ...

Article | Lubac, Jean-Christophe | 2011

Le plan local d'urbanisme (PLU) tend à se transformer en un véritable outil juridique au service du développement durable, et ce afin d'atteindre les objectifs majeurs du droit de l'urbanisme fixés par la loi du 3 août 2009 relati...

Péréquation horizontale : Des critères de ric...

Article | Escallier, Christian | 2011

Loire-Atlantique. L'Etat frappe là où ça fait...

Article | Le Brigand, Jacques | 2011

Faute de construire leur quota de logements sociaux, trois villes perdent leur droit de préemption.

Orne. Un dépistage du cancer performant et mo...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

En ce mois "d'octobre rose", consacré au dépistage du cancer du sein, l'Orne affiche un programme de prévention innovant. Mobilisé sur cette action depuis 1992, il a su évoluer afin de maintenir l'intérêt du public ciblé. Fort de ...

Chargement des enrichissements...