Dialogue social. Droits et moyens : les règles revues et corrigées / Martine Doriac

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Doriac, Martine

A défaut d'accord, un relevé de conclusions relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux a été établi le 29 septembre 2011 par le ministère de la Fonction publique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2096, 10/10/2011»

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