Syracuse

Europe et services publics : Démêler l'imbrog...

Article | Garcia, Caroline | 2010

Selon la directive européenne du 12 décembre 2006 sur les services, certains services, identifiés au niveau national, peuvent être exclus de la libéralisation, à différents degrés, parce qu'ils répondent à l'intérêt général. Si la...

Fonds structurels européens : La compétitivit...

Article | Garcia, Caroline | 2010

La programmation 2007-2013 du Feder arrive à mi-parcours, sur fond de crise. La compétitivité des entreprises est, plus que jamais, la priorité de Bruxelles et des régions.

L' Avancée à petits pas des projets frontalie...

Article | Garcia, Caroline | 2010

De nombreux de collectivités se déploient aux frontières de la France, en collaboration avec les territoires voisins. La lourdeur administrative et juridique continue toutefois de freiner les initiatives.

Communication électroniques. Enfouissement de...

Article | Nicolas, Béatrice | 2011

L'article 28 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite "Loi Pintat", prévoit un mécanisme permettant de donner plus de moyens aux collectivités afin de développer leurs polit...

Observatoires fiscaux : Mieux adapter ses out...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

La baisse de l'argent public oblige à étudier de très près les ressources fiscales. Selon la structure fiscale du territoire et le projet politique des élus, les axes de travail de l'observatoire et les moyens mis en oeuvre seront...

"Le juge constitutionnel a déjà admis des app...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le président de la République a confié en janvier 2011 au sénateur (UMP) Eric Doligé une mission d'enquête sur le coût des normes pour les collectivités. Remis en juin 2011, le rapport sur la simplification des normes applicables ...

Dépendance : L'impossible réforme ? / Catheri...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2011

Aquitaine. Les sites naturels en réseau pour ...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2011

La région a structuré sa politique de protection et de valorisation du patrimoine naturel autour du réseau Aquitaine Nature, qui fédère les gestionnaires de sites remarquables. Cet acteur-pivot informe le grand public et participe...