Les Droits et obligations des congés de maladie / Emilie Amaranto

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Amaranto, Emilie | Fagnart, Sylvie

Les congés de maladie, notamment dans les cas d'indisponibilité physique de longue durée, ne suppriment pas leurs droits aux fonctionnaires. A condition de respecter les obligations liées à cette situation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2085, 04/07/2011»

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