Montages immobiliers et concurrence : Les "principes généraux de la commande publique / Alexandre Vandepoorter

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Montages immobiliers et concurrence : Les "principes généraux de la commande publique / Alexandre Vandepoorter

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Les contrats qui présentent un intérêt certain pour plusieurs opérateurs économiques, sans pouvoir être qualifiés de marchés ou concessions de travaux, pourraient être soumis à un minimum de mise en concurrence, même s'il n'est pas de textes qui soumettent formellement leur passation à des mesures de publicité et de mise en concurrence.

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Description physique: pp.50-52

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2085, 04/07/2011

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