Syracuse

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012

Jacky Richard, "Le droit souple est la répons...

Article | Menguy, Brigitte | 2013

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbrog...

Article | 2011

Centre national de la FPT : La baisse de la c...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

La commission mixte paritaire a entériné l'amendement voté par le Sénat, le 23 juin 2011, abaissant la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9%.

Les Intercommunalités deviennent maîtres d'ou...

Article | Braun, Pascale | 2011

L'ancien bassin houiller, qui regroupe 10 intercommunalités sur 183 communes, maille l'Est mosellan d'ateliers-relais et de locaux clés en main pour capter ou fidéliser les investisseurs.

Le Havre plafonne ses budgets de fonctionneme...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Les services s'engagent dans une contractualisation pluriannuelle budgétaire. Objectif : préserver la capacité d'autofinancement en maintenant l'évolution des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes.