Syracuse

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Montages immobiliers et concurrence : Les "pr...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2011

Les contrats qui présentent un intérêt certain pour plusieurs opérateurs économiques, sans pouvoir être qualifiés de marchés ou concessions de travaux, pourraient être soumis à un minimum de mise en concurrence, même s'il n'est pa...

Les Règles d'implantation des constructions /...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

Elles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou le règlement national d'urbanisme.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Lionel Carli, président du conseil national d...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Alors que les ordonnances visant à réformer le Code de l'urbanisme sont en cours de finalisation, Lionel Carli juge la réforme plutôt positive, mais tire la sonnette d'alarme sur certaines dispositions jugées contraires à l'esprit...

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbrog...

Article | 2011