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La Disponibilité des agents / Stéphane Brunella
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La disponibilité est la position de l'agent qui, placé temporairement hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, durant cette période et dans cette position, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent en bénéficier. La disponibilité est prononcée d'office ou à la demande du fonctionnaire. En cas de demande de mise en disponibilité par le fonctionnaire, la décision de l'administration ne peut intervenir qu'après consultation de la commission administrative paritaire.
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