Syracuse

Ecoles privées : Les obligations des communes...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Abrogeant l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 réaffirme simplement que la commune de résidence ne sera obligée de financer la scolarisation d'un élève dans le privé, à l'extéri...

La Régionalisation du cadre d'action de l'Eta...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Le décret du 16 février 2010, tirant les conséquences du dispositif adopté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, consacre les rôles respectifs du préfet de région et des préfets de département. Le préfet ...

Grenelle 2. Les mesures phares décryptées / Y...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Les 257 articles du volet "opérationnel" du Grenelle de l'environnement ont été adoptés définitivement par le Sénat et par l'Assemblée nationale les 27 et 28 juin 2010, après modification par la commission mixte paritaire. Cette l...

Espaces publics : La dissimulation du visage ...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Au printemps 2011, après six mois de "médiation" et de "pédagogie", nul ne pourra plus, dans l'espace public, porter une tenue destiner à dissimuler son visage. L'interdiction ne s'applique pas si la tenue est prescrite par une lo...

Passer de la Défense à la territoriale / Dani...

Article | Van Santen, Danielle | 2010

Depuis le début 2010, 500 militaires environ ont rejoint la fonction publique territoriale. Après une période d'acculturation, ils font bénéficier les collectivités de leur expérience et de leurs valeurs.

La Sophrologie soutient les médiateurs clermo...

Article | Marseille, Stéphanie | 2010

Que peut la sophrologie pour un service de médiation sociale ? Mieux anticiper, notamment, les comportements d'autrui.

Remaniement : La dépendance, priorité du nouv...

Article | 2010

Réforme territoriale : Comment le bloc local ...

Article | 2010

Le projet de réforme des collectivités territoriales est définitivement adopté par le Parlement, après le vote du texte de la commission mixte paritaire par le Sénat le 9 novembre 2010, puis l'Assemblée nationale le 17. Retour sur...