Réforme territoriale : Comment le bloc local tire son épingle du jeu

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Réforme territoriale : Comment le bloc local tire son épingle du jeu

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Le projet de réforme des collectivités territoriales est définitivement adopté par le Parlement, après le vote du texte de la commission mixte paritaire par le Sénat le 9 novembre 2010, puis l'Assemblée nationale le 17. Retour sur les principales dispositions visant le bloc local et défendues par l'ensemble des associations d'élus, l'Association des maires de France en tête : l'interdiction du cumul de subventions départementales et régionales, le concept de commune nouvelle et la rationalisation du nombre de syndicats de communes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2054, 22/11/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Dossier de 5 articles.
Voir aussi l'article pp.12-14 intitulé "Les maires, moteurs ou frein du big bang territorial ?".

Description physique: pp.30-37

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2054, 22/11/2010

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