La Cession des contrats de marchés publics et de DSP / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre
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La Cession des contrats de marchés publics et de DSP / Alexandre Vigoureux

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Vigoureux, Alexandre

Dans le silence du droit positif, le juge communautaire a récemment resserré les contraintes relatives aux cessions de contrats publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2036, 28/06/2010»

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