La RODP des ouvrages de communications électroniques / Alexandre Vigoureux

Article

Vigoureux, Alexandre

La redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2019, 01/03/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Marchés publics : Le nouveau régime des avances / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

De la même série

La RODP des ouvrages de communications électroniques / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

La RODP des ouvrages de communications électr...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

La redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.

Sécurité des parkings publics et privés / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Déneigement : générer le volontariat / Olivier Berthelin | Berthelin, Olivier

Déneigement : générer le volontariat / Olivie...

Article | Berthelin, Olivier | 2010

Les opérations de viabilité hivernale induisent des tâches difficiles et délicates. Ces missions soumises aux astreintes, exigent un personnel expérimenté et un encadrement attentif aux équipes.

La Titularisation des contractuels et la "CDIsation" en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

La Titularisation des contractuels et la "CDI...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Les propos du président de la République, tenu le 25 janvier 2010 lors d'une émission télévisée et relayés par le ministre chargé de la Fonction publique, appellent quelques précisions.

En Loire-Atlantique, le recrutement des personnes handicapées s'accélère / Blandine Dahéron | Dahéron, Blandine

En Loire-Atlantique, le recrutement des perso...

Article | Dahéron, Blandine | 2010

Le centre de gestion et les Cap emploi du département ont signé une convention pour concrétiser leurs engagements.

Chargement des enrichissements...