Transport de voyageurs : Le nouveau règlement communautaire / Karine Marciano | Marciano, Karine
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Transport de voyageurs : Le nouveau règlement communautaire / Karine Marciano

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Marciano, Karine | Thonnard du Temple, Gabriel

Le règlement n°1370/2007 (CE) du 23 novembre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route, entré en vigueur le 3 décembre 2009, redéfinit les conditions dans lesquelles les "autorités compétentes", qui correspondent aux autorités organisatrices de transports (AOT), peuvent intervenir dans le secteur des transports publics de voyageurs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2018, 22/02/2010»

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