Démocratie locale : L'autorisation de plaider / Bernard Poujade | Poujade, Bernard
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Démocratie locale : L'autorisation de plaider / Bernard Poujade

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Poujade, Bernard

En théorie, si l'action ouverte à tout contribuable est légitime, c'est à la condition qu'elle ne soit pas abusive et qu'elle ne serve pas de prétexte "pour entretenir une agitation fâcheuse dans la commune". Le Conseil d'Etat se montre tout à la fois sensible à l'intérêt de la procédure pour la démocratie locale et soucieux d'éviter les dérapages possibles.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2010, 21/12/2009»

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